Tribunal des activités économiques du Havre, 2 janvier 2026, n° 2025J00089

MOTIFS DU JUGEMENT Sur le principal Attendu que la SOCIETE GENERALE produit au soutien de sa demande le contrat de prêt à hauteur de 95.570 euros, le tableau d'amortissement, les actes de caution de Monsieur [F] et de Madame [B], la lettre du 14/08/2024, les mises en demeure du 27/02/2025, les lettres d'exigibilité du 28/03/2025, les mises en demeure ainsi que le décompte du prêt de 95.570 euros ; Attendu que la demande principale au titre du prêt de 95.570 € nous paraît juste, recevable et bien fondée ; qu'il y sera fait droit ; Attendu que la SOCIETE GENERALE produit au soutien de sa demande le contrat de prêt à hauteur de 30.000 euros, le tableau d'amortissement, l'acte de caution de Monsieur [F], les mises en demeure du 27/02/2025, les lettres d'exigibilité du 28/03/2025, les mises en demeure ainsi que le décompte du prêt de 30.000 euros ; Attendu que la demande principale au titre du prêt de 30.000 € nous paraît juste, recevable et bien fondée ; qu'il y sera fait droit ; Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SOCIETE GENERALE les frais qu'elle a exposés non compris dans les dépens ; que l'indemnité allouée sur ce chef de demande sera fixée à la somme de 2 000 euros ; Sur les dépens Attendu que les dépens seront mis à la charge solidairement de la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE, Monsieur [F] [D] et Madame [B] [W], qui succombent ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Condamne solidairement la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE, Monsieur [F] [D] et Madame [B] [W] au paiement des sommes suivantes : * Au titre du prêt de 95,570 € : -Principal : 23.751,56€ * Intérêts échus au taux de 7,35 % l'an : 671,76 € * Indemnité forfaitaire : 83,55 € * Intérêts et frais jusqu'à parfait paiement : MEMOIRE * TOTAL DU : 24.506,31 € Condamne solidairement la SARL LES LITERIES DE L'ABBAYE et Monsieur [F] [D] au paiement des sommes suivantes : Au titre du prêt de 30.000 € : Principal : 14.992,56 € Intérêts échus au taux de 7,50 % l'an : 568,76 € Indemnité forfaitaire : 486,58 € Intérêts et frais jusqu'à parfait paiement : MEMOIRE TOTAL DU : 16.047,90 €