Tribunal des activités économiques du Havre, 25 juillet 2025, n° 2025F00635

SUR CE, Attendu que l'offre de reprise présentée au Tribunal contient des arguments favorables ; la reprise partielle du personnel, une tentative de maintien de l'activité ; Attendu cependant que le Tribunal, même s'il salue la qualité de la présentation formelle lors de la Chambre du Conseil du 11 juillet 2025, retient de nombreux points de fond posant problème ; Attendu ainsi que le prix proposé apparait comme particulièrement faible ; qu'en outre, le repreneur ne reprend pas les soldes de con […] rerie à venir ne permettent pas la poursuite de l'activité et, dans tous les cas vont contribuer à augmenter un passif déjà trop lourd ; Attendu que la future position exacte de Monsieur [X] reste relativement floue ; qu'il est précisé que son statut ne serait que celui d'un salarié ; que cependant il semble bien que la gestion de fait du site [Localité 2] resterait entre ses mains ; qu'un éventuel emprunt obligataire de Monsieur [X] au profit de la structure repreneuse questionne ; Attendu qu'en outre, il n'est versé par les repreneurs qu'un simple engagement écrit sans présenter la réalité des fonds ; Attendu enfin que, tant le mandataire judiciaire que l'administrateur judiciaire et enfin Madame la procureure donnent des avis défavorables à cette reprise; qu'il apparait que l'offre de reprise ne remplit pas deux des objectifs fixés par la loi (poursuite de l'activité et désintéressement des créanciers) et que très partiellement la troisième sur le maintien de l'emploi (reprise partielle et sans les congés payés); Attendu qu'en conséquence, le Tribunal rejettera l'offre de reprise. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, Vu l'offre de reprise et ses améliorations, Vu les avis des organes de la procédure, Décide le rejet du projet de plan de cession de la SAS COMMERCIALISATION CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION, Adresse : [Adresse 3] LE [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro de Siren 834651796, Rejette l'offre de reprise présentée par la société EAZE SOLUTIONS, Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Ordonne la notification de la présente décision aux parties,