Tribunal des activités économiques du Havre, 3 octobre 2025, n° 2025F00850

SUR CE, Attendu qu'il est justifié de l'apurement complet de son passif par la SARL CHLOE ; Attendu que le Tribunal constatera l'exécution complète du plan de redressement arrêté par le Tribunal de Commerce du HAVRE le 12/09/2014 ; Attendu que le Tribunal prononcera la clôture du plan de la SARL CHLOE et ordonnera la suppression des mentions d'office figurant au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE ; Attendu que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure ; Attendu que les dépens seront à la charge de SARL CHLOE (SARL). DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant par jugement en premier ressort et contradictoire, Le Ministère public entendu en ses réquisitions, CONSTATE l'exécution complète du plan de redressement arrêté par le Tribunal de Commerce du Havre le 12/09/2014, PRONONCE la clôture du plan de SARL CHLOE (SARL) - Activité : Coiffure vente de bijoux esthétique et beauté , Adresse : [Adresse 1], ORDONNE la suppression des mentions d'office concernant les différentes décisions se rapportant à la procédure collective figurant au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE, ORDONNE la publicité du présent jugement, le tout en conformité de l'article R.643-18 du