Tribunal des activités économiques du Havre, 19 mars 2025, n° 2025R00008

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le désistement d'instance Attendu qu'il ressort d'un courriel réceptionné en vue de l'audience ainsi que des informations recueillies lors de celle-ci que la SASU FRANCE BOIS s'est désistée de l'instance introduite à l'encontre de la société EMBALLAGES DIFFUSION ; Qu'il en sera pris acte ; Sur les dépens Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la SASU FRANCE BOIS ; PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Prenons acte du désistement de l'instance introduite par la SASU FRANCE BOIS à l'encontre de la société EMBALLAGES DIFFUSION, Constatons l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle des référés, DISPOSITIF : Laissons la charge des dépens à la SASU FRANCE BOIS, ceux visés à l'article 701 du Code de Procédure Civile étant liquidés à la somme de 38,65 euros. Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Patrice BATUT Le Greffier Maître Nicolas LE PAGE Signe electroniquement par Patrice BATUT Signe electroniquement par Nicolas LE PAGE, greffier associe.