Tribunal de commerce de Rouen, 3 décembre 2025, n° 2025003744

Juridiction
Tribunal de commerce de Rouen
Chambre ou formation
REFERES EN DELIBERE
Date
3 décembre 2025
Numéro
2025003744

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 003744 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [U] - [Adresse 1] Madame [X] [U] - [Adresse 2] Madame [O] [U] - [Adresse 3] représentés par Me Pascal HUCHET, avocat au barreau du Havre, substitué par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [C] (SAS) - [Adresse 4] France Avocats (SARL) - [Adresse 5] représentées par Me Olivier JOUGLA, de la SELARL Ekis Avocats, avocat au barreau du Havre, non comparant Il y a lieu de constater qu'à l'audience, les demandeurs ont sollicité la radiation de l'instance. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire. DISPOSITIF : Laissons à la charge de Monsieur [M] [U] et Mesdames [X] et [O] [U] les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 80,79 €. Signé par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Gaël GASNIER, greffier d'audience présent lors du prononcé de l'ordonnance.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.