Tribunal de commerce de Rouen, 7 janvier 2026, n° 2025010865
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Rouen
- Chambre ou formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Date
- 7 janvier 2026
- Numéro
- 2025010865
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 010865 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 7 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LIXXBAIL (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CAVEDON, de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Bordeaux, substitué par Me Elyssa KRAIEM, de la SELARL DAUGE AVOCATS, avocate au barreau de Rouen, non comparante DÉFENDEUR : [X] [Y] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] comparant précédemment par Madame [B] [Q], munie d'un pouvoir Il y a lieu de constater que, par jugement en date du 4 novembre 2025, la société [X] [Y] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire. Il convient, en conséquence, de prononcer la radiation de l'affaire. PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire.
DISPOSITIF : Laissons à la charge de la société LIXXBAIL les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €. Signée par Monsieur Gérard SCHOCHER, président de chambre, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé de l'ordonnance.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Rouen, 21 janvier 2026, n° 2024007530
- Tribunal de commerce de Rouen, 21 janvier 2026, n° 2026000019
- Tribunal de commerce de Rouen, 21 janvier 2026, n° 2025015262
- Tribunal de commerce de Rouen, 21 janvier 2026, n° 2025015208
- Tribunal de commerce de Rouen, 21 janvier 2026, n° 2025015252
- Tribunal de commerce de Rouen, 20 janvier 2026, n° 2025000928
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.