Tribunal de commerce de Rouen, 1 juillet 2025, n° 2025008601

MOTIFS DU TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces produites que la SAS RAPID MARKET, immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er juillet 2017, une activité d'épicerie, fruits et légumes, alimentation générale, en location-gérance.. Le tribunal ne dispose d'aucun renseignement sur le nombre de ses salariés et le dernier chiffre d'affaires réalisé. L'URSSAF Normandie est créancière à son égard pour la somme totale de 8.977,95 €. Ces créances ont été authentifiées au moyen de deux contraintes signifiées les 17 avril 2023 et 24 juillet 2023. A défaut de paiement, cinq saisies attributions ont été effectuées entre les 4 juin 2024 et 4 février 2025. Un certificat d'irrecouvrabilité a été dressé le 26 mai 2025 par le commissaire de justice. Les mesures de recouvrement forcé mises en œuvre par l'URSSAF Normandie se sont ainsi avérées vaines. Au vu des éléments recueillis, il apparaît que la SAS RAPID MARKET ne dispose d'aucune trésorerie ou réserve de crédit lui permettant de faire face à ce passif exigible. Son état de cessation des paiements est avéré et il y a lieu, au cas d'espèce, d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements. Prononce le redressement judiciaire de : RAPID MARKET (SAS) [Adresse 2] Fixe au 1 er janvier 2024 la date de la cessation des paiements. Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Patrick JACAMON. Nomme en qualité de mandataire judiciaire : SELARL [J] [V], mission conduite par Me [J] [V] [Adresse 3] Invite les salariés à désigner, le cas échéant, un représentant parmi les salariés de l'entreprise conformément aux dispositions des articles L. 621-4 et R. 621-14 du code de commerce. Dit que la SELARL [J] [V], mission conduite par Me [J] [V]