Tribunal de commerce de Rouen, 22 octobre 2025, n° 2025009187

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de jonction : Il existe entre les instances enrôlées devant le tribunal sous les numéros de rôle 2025 009187 et 2025 009968 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les instruire ensemble. Il convient, en conséquence, d'ordonner leur jonction. Sur la demande d'expertise : L'article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la soluti […] regard de l'incertitude sur les causes ayant entraîné la panne de la chaudière et du montant des préjudices réclamés par la société [B], il est nécessaire d'éclairer le juge sur l'origine du dommage constaté sur la chaudière et sur les responsabilités respectives des parties. Il convient, en conséquence, de : * donner acte aux sociétés BABCOCK, [Localité 2] et BWT de leurs protestations et réserves sur la demande d'expertise sollicitée par la société [B], * faire droit à la demande de la société [B] de voir nommer un expert avec une mission qui sera définie dans le dispositif, * débouter la société BWT de ses demandes au principal et à titre subsidiaire, * faire droit à la demande de la société BABCOCK de compléter la mission de l'expert dans les conditions sollicitées. Les dépens seront réservés. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, Prononçons la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2025 009187 et 2025 009968. DISPOSITIF : Ordonnons une expertise et désignons en qualité d'expert Monsieur [Z] [O], sis [Adresse 6], avec mission de : * se faire communiquer tous documents et pièces nécessaires à la compréhension de l'état et de l'historique de la machine, * se rendre sur le site de la société [B] FRANCE sis à [Localité 3] où se trouve la chaudière BWR100, en présence des parties et de leurs conseils, préalablement convoqués, * procéder à l'examen de la machine en détail, décrire son état actuel et la photographier, identifier les pièces nouvelles et les pièces remplacées à l'issue des constats contradictoires, * procéder à l'examen des éléments de la chaudière déposés par la société BABCOCK (tuyauterie économiseur