Tribunal de commerce de Meaux, 25 mars 2025, n° 2024005490

PROCEDURE : La société DI PIERDOMENICO FRERES a présenté une requête en injonction de payer tendant à obtenir de la société EZEL le paiement de la somme de 43.858,20 euros en principal, outre les intérêts au taux légal. A la suite de cette requête, Monsieur le président du tribunal de commerce de MEAUX a rendu le 8 février 2024 une ordonnance enjoignant la société EZEL d'avoir à payer la somme de 43.858,20 euros en principal, outre les intérêts au taux légal, ainsi que les dépens. Cette ordonnan […] foi et la résistance abusive de caractère dilatoire de la société EZEL ; Attendu qu'en conséquence le tribunal déboutera la société DI PIERDOMENICO FRERES de sa demande de dommages et intérêts ; Sur l'exécution provisoire ; Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que la société EZEL succombe à l'instance et que pour faire valoir ses droits, la société DI PIERDOMENICO FRERES a dû engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 3.000 euros, et de la débouter pour le surplus de sa demande à ce titre ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que la société EZEL succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le Tribunal, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel, Reçoit la société DI PIERDOMENICO FRERES en ses demandes, au fond les dit partiellement bien fondées, y faisant droit en partie, Reçoit la société EZEL en son opposition et en ses demandes au fond, les dit mal fondées et l'en déboute, Condamne la société EZEL à payer à la société DI PIERDOMENICO FRERES la somme de 4.377,40 euros TTC en principal, augmentée des intérêts légaux à compter de l'ordonnance d'injonction de payer du 8 février 2024 Déboute la société la société DI PIERDOMENICO FRERES de sa demande de dommages et intérêts, Condamne la société EZEL à payer à