Tribunal de commerce de Meaux, 18 novembre 2025, n° 2024015919

PROCEDURE : Suivant exploit de la SCP CALIPPE & ASSOCIES, commissaires de justice associés à NOISIEL en date du 8 novembre 2024 la société OS NETOS DO SIMÃO – Metalúrgica a donné assignation à la société ENVIRONMENT CLIM, à comparaître le 10 décembre 2024 devant ce tribunal à l'effet de : Juger la demande de la société OS NETOS DO SIMÃO recevable et bien fondée. Condamner la société ENVIRONMENT CLIM à payer à la société OS NETOS DO SIMÃO la somme principale de 74.474,76 euros. Condamner la socié […] CLIM justifie sa demande de délai de paiement uniquement par un ralentissement de l'activité ; Attendu que le paiement de ces factures est dû depuis 2024 ; Que le délai pris par la société ENVIRONMENT CLIM à payer sa créance lui a largement permis de s'organiser et préparer sa trésorerie ; Attendu, en conséquence, que la société ENVIRONMENT CLIM sera déboutée de sa demande à ce titre ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire valoir leurs droits, la société OS NETOS DO SIMÃO – Metalúrgica a dû engager des frais irrépétibles dans cette instance, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser entièrement à sa charge, il y a lieu de lui accorder le bénéfice de cette mesure à hauteur de 2.000 euros, et de la débouter pour le surplus de sa demande à ce titre ; Sur l'exécution provisoire Attendu qu'il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit conformément à l'article 514 du code de procédure civile ; Sur les dépens Attendu que la société ENVIRONMENT CLIM succombe à l'instance, elle sera condamnée aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, le tribunal, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Reçoit la société OS NETOS DO SIMÃO – Metalúrgica en ses demandes, au fond les dit bien fondées, y faisant droit, Reçoit la société ENVIRONMENT CLIM en ses demandes, au fond les dit mal fondées, l'en déboute, Condamne la société ENVIRONMENT CLIM à payer à la société OS NETOS DO SIMÃO – Metalúrgica les sommes de : * 47.524,76 euros, en principal, augmentée des intérêts au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance de chacune des factures, * 2.000 euros à titre d'indemnité sur