Tribunal de commerce de Melun, 8 décembre 2025, n° 2025F00163

SUR CE, LE TRIBUNAL Le tribunal relève que la demanderesse justifie le l'exigibilité et du montant de sa créance en produisant les pièces suivantes : * Un relevé de compte pour une somme due de 22 299,08 € TTC * Les factures n° 49976 de 7 290,90 €, n° 50965 de 5 407,65 €, n° 53445 de 4 921,63 €, n° 98311 de 231,21 €, n° 98338 de 2 805,55 €, n° 55691 de 5 102,14 € * La sommation de payer délivrée le 22 mars 2024 * Le décompte du Commissaire laissant apparaître le versement de deux acomptes de 300,00 € chacun Bien que régulièrement cité, le défendeur ne comparaît pas. En conséquence, il sera fait droit à la demande de paiement, dans les termes ci-après définis. Il apparaît en outre équitable de condamner M. [D] à payer à la DIAPAR la somme de 3 000 euros pour le remboursement de ses frais irrépétibles. Monsieur [D], qui succombe, sera également condamné aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE Monsieur [L] [D] à payer à la SAS DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE (DIAPAR) la somme de 21 299,08 euros TTC, avec intérêts au taux légal à compter du 22 mars 2024, date de la sommation de payer, ORDONNE la capitalisation des intérêts, CONDAMNE Monsieur [L] [D] à payer à la SAS DISTRIBUTION ALIMENTAIR PARISIENNE (DIAPAR) la somme de 240 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, CONDAMNE Monsieur [L] [D] à payer à la SAS DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE (DIAPAR), la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'art