Tribunal de commerce de Melun, 1 décembre 2025, n° 2025F00381

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur le contrat de prêt et la recevabilité de l'action La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE soutient avoir consenti à la société FOOD TRUCK PIZZA un prêt d'un montant de 15 000 euros par acte sous seing privé en date du 5 août 2020, dans le cadre d'un financement professionnel. Elle fait valoir qu'un avenant en date du 7 juillet 2021 a porté la durée de remboursement du prêt à 72 mois, ledit prêt portant intérêts au taux annuel de 0,55 %, majoré d'un poi […] PIZZA au paiement de la somme totale de 8 828,70 euros, dont 8 097,69 euros en capital, correspondant au solde du prêt arrêté au 3 juillet 2025. Elle réclame également la somme de 497,26 euros au titre du solde débiteur du compte courant de la société FOOD TRUCK PIZZA, tel qu'arrêté à la même date. Les décomptes produits ne font l'objet d'aucune contestation utile et apparaissent justifiés par les pièces versées aux débats. En conséquence, le Tribunal décide que la société FOOD TRUCK PIZZA sera condamnée à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme principale de 8 828,70 euros, ainsi que le découvert en compte de 497,26 euros, outre les intérêts au taux de 0,55 % à compter de la signification de l'assignation et jusqu'au complet paiement. Sur les demandes accessoires Il apparaît équitable de condamner la société FOOD TRUCK PIZZA à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles exposés et non compris dans les dépens, en application de l'article 700 du Code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la société FOOD TRUCK PIZZA à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme principale de 8 828,70 euros, ainsi que le découvert en compte de 497,26 euros, outre les intérêts au taux de 0,55 % à compter de la signification de l'assignation et jusqu'à complet paiement ; CONDAMNE la société FOOD TRUCK PIZZA à verser à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE la société FOOD TRUCK PIZZA aux entiers d