Tribunal de commerce d'Évry, 14 avril 2025, n° 2025L00617
- Juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry
- Chambre ou formation
- Procédures collectives
- Date
- 14 avril 2025
- Numéro
- 2025L00617
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : N° de Rôle : 2025L00617 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE À L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, RETRAIT DU RÔLE - ARTICLE 382 du code de procédure civile Le tribunal, par mesure d'administration judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite à l'encontre de : DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Vanessa BOISSEAU.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce d'Évry, 4 septembre 2025, n° 2025L01661
- Tribunal de commerce d'Évry, 3 septembre 2025, n° 2025R00119
- Tribunal de commerce d'Évry, 3 septembre 2025, n° 2025R00118
- Tribunal de commerce d'Évry, 3 septembre 2025, n° 2025R00156
- Tribunal de commerce d'Évry, 3 septembre 2025, n° 2025R00123
- Tribunal de commerce d'Évry, 3 septembre 2025, n° 2025R00100
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 27 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.