Tribunal de commerce d'Albi, 17 février 2026, n° 2025001702

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que l'offre présentée par le candidat répond aux objectifs fixés par l'article L.642-1 du Code de Commerce, Attendu que cette offre assure le maintien d'une activité économiquement viable, qu'elle permet partiellement la sauvegarde de l'emploi, et qu'elle présente les garanties financières suffisantes. Attendu également, que l'offrant justifie d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné. Attendu qu'il est ainsi constaté que les obligations fixées par les articles L.642-2 et R.642-1 du Code de Commerce sont remplies ; Il y a lieu de retenir l'offre émise par la société SAS DEPOT MARKET (RCS [Localité 1] 998 980 130) dont le siège est à [Adresse 5], et d'arrêter le plan de cession de la société SARL BIG DEAL à son profit dans les termes ci-après. Les dépens doivent être passés en frais privilégiés de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant contradictoirement et en premier ressort ; Madame le Procureur de la République ayant par écrit, requis l'adoption du plan de cession au profit de la SAS DEPOT MARKET, Arrête le plan de cession de : BIG DEAL (SARL) [Adresse 2] au profit de la société SAS DEPOT MARKET, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 998 980 130, et dont le siège est à [Adresse 5]. Désigne Mme [W] [X] née [N], comme étant la personne chargée d'exécuter le plan de cession. Prend acte que le repreneur ne fait l'objet d'aucune des interdictions et incapacités prévues à l'article L.642-36 du Code de Commerce. Périmètre de la reprise : L'ensemble des éléments incorporels, co