Tribunal de commerce d'Albi, 7 octobre 2025, n° 2025002421

Juridiction: Tribunal de commerce d'Albi
Chambre ou formation: CHAMBRE DU CONSEIL
Date: 7 octobre 2025
Numéro: 2025002421

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002421 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] Représentée par la SCP BONNECARRERE SERVIERES [K] [T] [R] DEFENDEUR (S) : SAM.AUTO.81 (SAS) [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL ORDONNE LA JONCTION DE LA PRESENTE AFFAIRE INSCRITE SOUS LE NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL 2025 002421, AVEC L'AFFAIRE PRINCIPALE

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.