Tribunal de commerce d'Albi, 12 novembre 2025, n° 2025002890

Juridiction: Tribunal de commerce d'Albi
Chambre ou formation: 1ERE CHAMBRE
Date: 12 novembre 2025
Numéro: 2025002890

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002890 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE NUMERO C1 JUGEMENT DE JONCTION DU 12/11/2025 * DEMANDEUR (S) : Mr [T] [I] [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Philippe REYNAUD, pour Maître Elisa OPLIGER KHAN DEFENDEUR (S) : SCP [W]-BRU en la personne de Me [W] ès-qualités de liquidateur de FONCIER INVEST AMENAGEMENT [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : GERARD RIZZO * JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC TRANIER * GREFFIER : Me FREDERIC GOUX DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 12/11/2025 REDEVANCES DE GREFFE 66,13 € DONT TVA 11,02 € JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE 367 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUN

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.