Tribunal de commerce de Castres, 30 mars 2026, n° 2026000120

SUR QUOI, LE TRIBUNAL, Attendu la BANQUE COURTOIS a consenti à la société DU MOULIN AU FOURNIL un compte courant professionnel et un prêt destiné au « financement de Fonds de commerce », Que Monsieur [I] [A], non comparant, ni représenté, s'est porté caution personnelle et solidaire de la société DU MOULIN AU FOURNIL à hauteur respectivement de 6 500 € et de 50% de l'encours du prêt, Que le 1er août 2023, le Tribunal de Commerce de CASTRES a prononcé une procédure de liquidation judiciaire à l'e […] liquidateur judiciaire, Que le 27 septembre 2024, à l'issue de la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, par courrier recommandé avec AR, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure Monsieur [I] [A], en sa qualité de caution, de lui régler les sommes restant dues, Qu'aucune régularisation n'est intervenue. En conséquence, le Tribunal, condamnera Monsieur [I] [A] en sa qualité de caution solidaire de la société DU MOULIN AU FOURNIL à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS : * au titre du solde débiteur du compte courant professionnel, la somme de 3 585,97 € arrêtée au 31 octobre 2025 outre les intérêts au taux légal, * au titre du prêt, la somme de 15 352,94 € arrêtée au 31 octobre 2025 au taux conventionnel de 4,85% l'an. Ordonnera la capitalisation annuelle des intérêts. La banque ayant dû engager divers frais non compris dans les dépens recouvrir sa créance, il paraît équitable de lui allouer une indemnité 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Les entiers dépens de l'instance seront à la charge de Monsieur [I] [A]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne Monsieur [I] [A], en sa qualité de caution solidaire de la société DU MOULIN AU FOURNIL, à payer à la SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS : * au titre du solde débiteur du compte courant professionnel, la somme de 3 585,97 € arrêtée au 31 octobre 2025 outre les intérêts au taux légal, * au titre du prêt, la somme de 15 352,94 € arrêtée au 31 octobre 2025 au taux conventionnel de 4,85% l'an. Ordonne la capitalisation des intérêts, Condamne Monsieur [I] [A] à verser à la SOCIETE GENERALE une indemnité de 1 000 €