Tribunal de commerce de Montauban, 21 mai 2025, n° 2024006823
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montauban
- Chambre ou formation
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 21 mai 2025
- Numéro
- 2024006823
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 21/05/2025 2024000130 2024 006823 BIEN CHEZ VOUS (SARL) C/ NOVA PAGE 82 (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 21/05/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : BIEN CHEZ VOUS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] (SARL) [Adresse 2] Représentant : Me HIRCHI Maria Défendeur : NOVA PAGE 82 (SARL) [Adresse 3] Représentant : Me BESSOU Stéphane Inscrite sous le numéro 2024006823. Après que la cause ait été débattu
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.