Tribunal de commerce de Montauban, 3 septembre 2025, n° 2025001274
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montauban
- Chambre ou formation
- AUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
- Date
- 3 septembre 2025
- Numéro
- 2025001274
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 03/09/2025 2025000037 2025 001274 CORANE IMPORT-EXPORT (SARL) C/ Société de droit allemand [V] [J] [N] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 03/09/2025, il a été publiquement donné lecture par Jackie COURMONT, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, du jugement rendu dans la cause d'entre : Demandeur : CORANE IMPORT-EXPORT (SARL) [Adresse 1] * Représentant : Maître Paul JOLY S.P.B.S. AVOCATS * Défendeur : Société de droit alle mand [V] [J] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentant : Me Martin RIEDEL & Me An
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.