Tribunal de commerce de Montauban, 5 novembre 2025, n° 2025003918
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Montauban
- Chambre ou formation
- AUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
- Date
- 5 novembre 2025
- Numéro
- 2025003918
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 05 NOVEMBRE 2025 2025000103 2025 003918 FIVE AUCTION [O] (SARL) C/ [H] [F] exerçant sous le nom commercial ART TRANSPORTS [H] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE et D'ACTION A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 05/11/2025, il a été publiquement donné lecture par Alain PECOU, conformément aux dispositions de l'Article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT Greffier, de l'ordonnance rendue dans la cause d'entre : Demandeur : FIVE AUCTION [O] (SARL) sis, [Adresse 1] Comparait par Maître Barry ZOUANIA avocat au barreau de MONTAUBAN loco Maître Christophe LUCAS, avocat membre de la SELARL SULTAN-LUCAS- DE LOGIVIERE – PINIER – POIRIER. Dé
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.