Tribunal de commerce de Draguignan, 8 juillet 2025, n° 2025003003

SUR CE : Au vu de ce qui précède ; Attendu que la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE parait retrouver une activité presque à l'équilibre sur les dernières semaines ; Mais attendu que le passif est important, et que l'augmentation du chiffre d'affaires et du résultat, parait indispensable pour pouvoir envisager un plan de continuation ; Attendu que l'expert-comptable a attesté d'une absence de création de nouvelles dettes, si ce n'est une petite dette résultant du changement de compte bancaire qui serait en cours de régularisation ; Attendu que le dirigeant de la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE s'emploie à développer le chiffre d'affaires en démarchant des maisons de retraite, qu'il collabore utilement avec les organes de la procédure ; Le Tribunal accordera le renouvellement de la période d'observation en vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce. Attendu qu'à l'audience, en application des dispositions de l'article 450 du C.P.C., le tribunal a indiqué la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Ordonne la poursuite de la période d'observation de la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE pour une durée de 2 mois, jusqu'au 11/09/2025. Dit que la SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE sera convoquée et entendue)par le Tribunal au moins 15 jours avant la fin de cette période et qu'elle devra informer préalablement à l'audience, le juge commissaire, le Procureur de la République, le mandataire judiciaire, les contrôleurs s'il en a été nommés, des résultats de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité prévisible à faire face aux dettes nées après le jugement d'ouverture. Déclare les dépens