Tribunal de commerce de Draguignan, 21 janvier 2026, n° 2025003364

Juridiction
Tribunal de commerce de Draguignan
Chambre ou formation
AUDIENCE DES REFERES
Date
21 janvier 2026
Numéro
2025003364

Extrait : motifs et dispositif

Attendu qu'à l'audience, et conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le Président a déclaré que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe. Vu les articles 381 à 383 du C.P.C., Vu l'absence des parties à l'audience du 14.01.2025. DISPOSITIF : Ordonnons d'office par mesure d'ordre la radiation de l'affaire inscrite au rôle sous le n° 2025 003364 opposant [C] [Z] à Me [E] [P], BTSG 2, mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur de [Z] [C] et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour sauf rétablissement. Disons que les dépens seront à la charge du demandeur. Taxons les dépens de la présente à la somme de €T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 21.01.2025. Le Greffier Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.