Tribunal de commerce de Draguignan, 28 octobre 2025, n° 2025003748

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 860-1 du CPC, la procédure devant le Tribunal de Commerce est orale Il y a lieu de prononcer la radiation administrative de la présente instance et de dire les dépens à la charge du demandeur. Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a précisé à l'audience la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 381 et 383 du C.P.C., Ordonne d'office par mesure d'ordre la radiation de la présente affaire opposant [O] [G] [M] (SDE) à GROUPE CJR (SARLU) et se déclare dessaisi à compter de ce jour, sauf rétablissement. Condamne [O] [G] [M] (SDE) aux entiers dépens. Liquide les frais du greffe à la somme 46,63 € T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.