Tribunal de commerce de Draguignan, 4 novembre 2025, n° 2025003787

SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé à l'acte introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur à l'instance. Attendu que selon lettre de voiture du 27/06/2024, la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS a acheminé de la marchandise pour le compte de la société KENLOR AFFRETEMENT, depuis la société ARIANA MARKET à destination de la société ARIANA SHOP; ce transport a donné lie […] ger des frais non compris dans les dépens, il y a lieu de lui accorder des frais irrépétibles ramenés toutefois à une plus juste valeur. Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens. Attendu que l'instance ayant été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret 11 0 2019-1333 du I l décembre 2019, article 3, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire Attendu que l'instance ayant été introduite postérieurement au 01/01/2020, il y a lieu de constater, qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile, modifié par le décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, article 3, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. Attendu qu'à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., le président a avisé les parties présentes de la date à laquelle le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal de commerce de Draguignan. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, Condamne la société ARIANA à payer à la SAS DUCOURNAU TRANSPORTS la somme de 720 € T.T.C. augmentée des intérêts au taux légal à compter du 09/12/2024. Dit et juge n'y avoir lieu d'octroyer des dommages et intérêts. Condamne la société ARIANA à payer la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne la société ARIANA aux entiers dépens. Constate que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit. Liquide les frais du greffe à la somme de 57,23 Euros T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 04 novembre