Tribunal de commerce de Toulon, 2 juin 2025, n° 2023J00211

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que par acte sous seing privé du 04/07/2018 la SAS [R] par l'intermédiaire de son président Mr [R] contracte un emprunt de 20 000€ auprès de la LYONNAISE DE BANQUE, pour une durée de 60 mois avec des échéances mensuelles de 364,68€. En garantie de cet emprunt Mr [R] ainsi que Mme [B] son épouse se portent caution solidaire de l'emprunt de la SAS [R] pour un montant de 24000€ chacun ; ATTENDU qu'en octobre 2022 la LYONNAISE DE BANQUE constate que les échéances du prê […] MANDATAIRES. En effet il apparait au regard de ces pièces que la SAS [R] avait fait prorogés les échéances de son prêt d'Avril à septembre 2020 soit la somme de 2278.60€, ce qui de fait ramener la dernière échéance au 05/01/2024. La demande d'admission à titre Chirographaire ce décomposant donc comme suit : Capital restant dû au 29/11/2022 3466,59€, Impayés du 05/11/2022 au 05/11/2022 731,43€, Prorogés du 05/04/2020 au 05/09/2020 2278,60€, Indemnités en cas de liquidation judiciaire 453,36, Soit un total de 6929,98€ ; EN CONSEQUENCE Mr [R] et Mme [B] seront déboutés respectivement de la demande de ramener la somme dû à 3466,59€ ; ATTENDU qu'au vu des dates et de la prorogation de 6 mois d'échéances en fin de crédit il ne saurait être question d'une quelconque prescription ; ATTENDU que la LYONNAISE DE BANQUE réclame une condamnation solidaire de Mr [R] et de Mme [B] à lui payer la somme de 2000€ au vu de l'article 700 du CPC outre les entiers dépends. QU'il sera fait droit à cette demande, mais pour ne pas aggraver la situation de MR [R] et de Mme [B] cette somme sera ramenée à 700€. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS. Le Tribunal ; Vu les pièces ; Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103,1104,1231-1, 1231-6,1344-1, 2288 et 2292 du Code civil ; DEBOUTE MR [R] et Mme [B] de l'intégralité de leurs demandes et contestations ; CONDAMNE solidairement Mr [R] et Mme [B] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 6885,20€ outre intérêts au taux de 1,9% sur la somme de 6686,45€ à compter du 29/11/2022 jusqu'à parfait paiement ; RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y pas lieu de s'y opposer ; CONDAMNE solidairement MR [R] et Mme [B] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 700€ au titre de l'article 700du Code de procédure civile outre