Tribunal de commerce de Toulon, 11 février 2025, n° 2024F01649

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de prononcer le désistement de l'instance ci-après appelée en Chambre du Conseil le 04/02/2025 et de se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan de Monsieur [L] [Q], le retard a été régularisé. ATTENDU que les dépens seront passés en frais de procédure. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, Le Ministère Public avisé de la procédure et présent à l'audience. PRONONCE le désistement de l'instance et se déclarer dessaisi à compter de ce jour concernant la requête aux fins de résolution du plan de Monsieur [L] [Q], le retard a été régularisé. DIT que les dépens seront employés en frais de procédure ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Alain GEORGES Le Greffier Isabelle LORENZONI Signe electroniquement par Alain GEORGES Signe electroniquement par Isabelle LORENZONI, commis-greffier.