Tribunal de commerce de Toulon, 17 mars 2025, n° 2024J00383

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que suivant acte sous seing privé en date du 11 décembre 2019, la société LMDA a souscrit auprès de la caisse de Crédit Mutuel un prêt professionnel d'un montant de 80000€ remboursable en 84 mensualités ; ATTENDU qu'afin de garantir le remboursement de ce prêt Monsieur [N] et Mme [W] et Monsieur [H] [B] se sont engagés en qualité de cautions solidaires pour un montant de 96000€ chacun ; ATTENDU que suivant acte en date du 24 février 2023, la banque a accepté de déch […] ENDU que malgré la mise en place de cet échéancier la caisse de Crédit Mutuel demande que Monsieur [H] [B] soit condamné à lui payer la somme de 44958,10 euros outre les intérêts au taux de 1,25% à compter du 11 mars 2024 jusqu'à parfait paiement ; ATTENDU qu'en outre la requérante demande que le jugement soit assorti de l'exécution provisoire telle que prévue par la loi et que Monsieur [H] [B] soit débouté de toute contestation contraire de ce chef et qu'enfin Monsieur [H] [B] soit condamné aux entiers dépens de l'instance ; ATTENDU que le tribunal constate que Monsieur [H] [B] n'est ni présent ni représenté à l'audience ; ATTENDU que le tribunal devra faire droit aux demandes de la requérante et condamnera Monsieur [H] [B] à payer : la somme de 44958,10 euros outre les intérêts au taux de 1,25% à compter du 11 mars 2024 jusqu'à parfait paiement ; ATTENDU qu'outre les dépens le tribunal devra condamner Monsieur [H] [B] à payer la somme de 2000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ATTENDU que le tribunal n'a pas de raison d'écarter l'exécution provisoire ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, CONDAMNE Monsieur [H] [B] à payer la somme de 44958,10 euros outre les intérêts au taux de 1,25% à compter du 11 mars 2024 jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNE Monsieur [H] [B] à payer la somme de 2000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Monsieur [B] [H] aux entiers dépens liquidés à la somme de 66,13€ T.T.C., dont T.V.A. 11,02€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Claude SANTIAGO Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Claude SANTIAGO Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier a