Tribunal de commerce de Toulon, 1 décembre 2025, n° 2025J00095

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SARL TERRITOIRES BRANDING, a déposé le 26 novembre 2024 devant le président du tribunal de commerce de Toulon, une requête tendant à obtenir le paiement par LA SARL LE ROY GOURMET de la somme de 3405.87 euros à titre principal, outre les frais de greffe et les entiers dépens, ainsi qu'en cas d'opposition l'affaire soit portée devant ce tribunal, en application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civile ; ATTENDU qu'à la suite de cette requ […] 'ordonnance a été délivrée à la SARL LE ROY GOURMET par acte d'huissier le 24 janvier 2025 ; QUE la SARL LE ROY GOURMET a formé opposition à l'injonction de payer par lettre simple en date du 21 février 2025 auprès du Greffe ; ne formant aucune demande ; QUE l'opposition ayant été formée dans le délai d'un mois de la signification de l'ordonnance à personne le tribunal la dira recevable ; ATTENDU que faute pour le défendeur d'avoir été présent ou représenté aux audiences successives des 05 mai 2025 et du 07 juillet 2025, le tribunal faisant application de l'article 472 du code de procédure civile rendra sa décision au vu des éléments dont il dispose ; ATTENDU que la SARL LE ROY GOURMET n'a formé aucune demande dans son opposition à injonction de payer, ne contestant pas la créance ; QUE l'opposition n'a donc pas été soutenue ni justifiée ; Le Tribunal de commerce de Toulon, validera l'injonction de payer et condamnera la SARL LE ROY GOURMET à payer à la SARL TERRITOIRES BRANDING la somme de 3405.87€ en principal, la somme de 31.80€ TTC de frais de Greffe ainsi qu'aux entiers dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS DIT recevable et mal fondée l'opposition formée par LA SARL LE ROY GOURMET, CONDAMNE LA SARL LE ROY GOURMET à payer à la SARL TERRITOIRES BRANDING : La somme de 3405.87€, en principal La somme de 31.80€ TTC de frais de Greffe ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE La SARL LE ROY GOURMET aux entiers dépens liquidés à la somme de 103,48€ T.T.C., dont T.V.A. 17,25€, (non compris les frais de citation) ; Ainsi jugé et prononcé Le Président Bruno ADET Pour le Greffier Gilles COSTA Signe electroniquement par Bruno ADET Signe electroniquement par Gilles COSTA, un greffier ayant assure la mise a disposition.