Tribunal de commerce de Toulon, 1 septembre 2025, n° 2025J00132

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société DIMARO a souscrit le 03 AOUT 2021 sous seing privé, un prêt professionnel en date du 03/08/1921 auprès de la LYONNAISE DE BANQUE d'un montant de 45 000 € remboursable moyennant 84 mensualités de 597,23 € chacune. ; Afin de garantir le remboursement de ce crédit Monsieur [Z] [Q], dirigeant, s'est engagé en qualité de caution solidaire pour un montant de 54 000 euros ; ATTENDU que suivant jugement rendu le 3 décembre 2024 le Tribunal de Commerce de TOUL […] la LYONNAISE DE BANQUE verse au débat à l'appui de ses prétentions les éléments suivants : 1/Le contrat de crédit de 45 000 euros régularisé et comportant clairement la qualité de caution solidaire de Mr [Z] 2/La déclaration de créances du 03 décembre 2024 3/Le tableau d'amortissement après liquidation 4/La lettre annuelle adressée à Mr [Z] le 18/03/2022 5/Le courrier recommandé adressé à Mr [Z] le 14 janvier 2025 6/Le décompte de créance de 28 370,11 euros au 11/03/2025 ATTENDU qu'au vu de l'acte de cautionnement versé aux débats, le TRIBUNAL DIRA celui-ci régulièrement formé et comportant les mentions exigées par l'article L341-2 du Code de la Consommation ; LE TRIBUNAL déclarera la demande de la LYONNAISE DE BANQUE régulière, recevable et bien fondée, et qu'il y a lieu de : * COMDAMNER Monsieur [Q] [Z] à lui payer la somme de 28 370,11 € outre les intérêts au taux de 1,60 % sur la somme de 28 220,59 € à compter du 14 janvier 2025 jusqu'au parfait paiement. * COMDAMNER Monsieur [Q] [Z] à lui payer la somme ramenée à 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu les articles 472 et 696 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.341-2 du Code de la Consommation, Vu les pièces versées aux débats, DECLARE la demande de la LYONNAISE DE BANQUE fondée en droit, CONDAMNE Monsieur [Q] [Z] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 28 370,11 € outre les intérêts au taux de 1,60 % sur la somme de 28 220,59 € à compter du 14 janvier 2025 jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNE Monsieur [Z] [Q] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE, la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution ; CONDAMNE Monsieur [Z] [Q] aux entiers dépens liquidés à la