Tribunal de commerce de Toulon, 1 décembre 2025, n° 2025J00225

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la SNC FONCIER CONSEIL a confié la création d'un lotissement à la société ALEXANDRE MASSET ENTREPRISE ; ATTENDU que la société ALEXANDRE MASSET ENTREPRISE a signé un contrat de sous-traitance avec la SAS EIFFAGE le 21/07/2020, sous-traitant validé par le maître de l'ouvrage NEXITY FONCIER CONSEIL le 16/07/2020 ; ATTENDU qu'après la réalisation de ses travaux, la SAS EIFFAGE a émis 2 factures : une première le 31/07/2020 pour un montant de 57 644,58€ H.T et une a […] NDU que la demande est fondée et justifiée par les pièces versées au dossier et qu'il convient d'y faire droit ; ATTENDU qu'il serait inéquitable de laisser à la société EIFFAGE la charge des frais irrépétibles, elle sera reçue en sa demande d'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ; ATTENDU qu'il y aura lieu de : CONDAMNER la SNC FONCIER CONSEIL à payer à la société EIFFAGE la somme de 57 898,41 € en paiement du solde restant dû des factures N° F00655200700263 et N° F00655200900048, des intérêts de retard stipulés au CCG à la date du 16 avril 2025, de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; ORDONNER la capitalisation des intérêts de retard précités, compte tenu de l'ancienneté de la créance ; CONDAMNER la SNC FONCIER CONSEIL à payer à la société EIFFAGE la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; JUGER n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire, CONDAMNER la SNC FONCIER CONSEIL aux entier dépens de l'instance, en ce compris les frais de greffe ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, CONDAMNE la SNC FONCIER CONSEIL à payer à la société EIFFAGE la somme de 57 898,41 € en paiement du solde restant dû des factures N° F00655200700263 et N° F00655200900048, des intérêts de retard stipulés au CCG à la date du 16 avril 2025, de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. ORDONNE la capitalisation des intérêts de retard précités, compte tenu de l'ancienneté de la créance ; CONDAMNE la SNC FONCIER CONSEIL à payer à la société EIFFAGE la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNE l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution