Tribunal des activités économiques d'Avignon, 15 décembre 2025, n° 2025001584

Sur ce, le tribunal, Sur les sommes exigibles La société CREDIT LYONNAIS présente les documents pour justifier du bien-fondé de sa créance : 1. Contrat de prêt n°18928584+ engagement de caution de Madame [M] [B] 2. Tableau d'amortissement 3. Mise en demeure envoyée le 19 janvier 2024 à Madame [M] [B], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, par LRAR dûment réceptionnée 24 janvier 2024 4. Mise en demeure envoyée le 5 février 2024 à Madame [M] [B], en sa qualité de caution personnelle e […] nt de son action. Au regard des pièces versées au débat, la société CREDIT LYONNAIS est bien fondée à faire valoir les engagements de caution tels qu'ils obligent Madame [M] [B] pour les montants qu'elle a accepté de garantir. En conséquence, Madame [M] [B] est condamnée à payer à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 15.166,37 EUR, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société DE SOLEIL & D'OCRE, outre les intérêts de retard au taux contractuel l'an courus et à courir à compter du 23 juillet 2024, et ce, jusqu'à parfait paiement, dans la limite de son engagement de caution. Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société CREDIT LYONNAIS, et de lui allouer, à ce titre, la somme de 3.000,00 EUR. Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, Madame [M] [B] qui succombe au principal, doit supporter les dépens. Enfin, conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, assisté du greffier, Condamne Madame [M] [B], en sa qualité de caution personnelle et solidaire, à payer à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 15.166,37 EUR, outre les intérêts de retard au taux contractuel l'an courus et à courir à compter du 23 juillet 2024, et ce, jusqu'à parfait paiement, dans la limite de son engagement de caution ; Condamne Madame [M] [B] à payer à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 3.000,00 EUR, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Madame [M] [B] aux dépens, dont ceux