Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10 novembre 2025, n° 2025005457

Sur ce, le tribunal Sur les demandes principales Le 29 juin 2020, Monsieur [Z] [X] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 26.000 EUR sur un prêt professionnel n°00002394735 consenti à la société [G] DU LUBERON par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE. Le 4 février 2024, Monsieur [Z] [X] s'est engagé en qualité de caution personnelle et solidaire en garantie de la somme de 14.300 EUR sur un prêt professionnel n°00003053750 consenti à la société [G […] e 29 juillet 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE a adressé à Monsieur [Z] [X] deux lettres recommandées avec accusé de réception de mise en demeure en sa qualité de caution personnelle et solidaire. Les deux courriers sont revenus avec la mention « pli avisé et non réclamé » Par jugement du 27 mars 2024, la société [G] DU LUBERON a été mise en liquidation judiciaire. Tous ces éléments ne sont pas contestables et établissent une créance certaine, liquide et exigible. Il suit que Monsieur [Z] [X] est condamné à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE la somme de 26.000 EUR au principal, outre intérêts au taux de 1,20 %, ainsi que la somme de 7.238,14 EUR au principal à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, outre intérêts au taux de 1,40%, dans la limite de ses engagements de caution. Sur les autres demandes L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la banque, et de lui allouer à ce titre la somme de 1.000,00 EUR. Les dépens doivent être supportés par Monsieur [Z] [X], qui succombe au principal. DISPOSITIF : Par ces motifs : Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, assisté du greffier, Condamne Monsieur [Z] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE la somme de 26.000 EUR outre intérêts au taux de 1.20 % à compter du 29 juillet 2024 au titre de son engagement de caution personnelle et solidaire du prêt n° 00002394735, dans la limite de son engagement de caution ; Condamne Monsieur [Z] [X] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE la somme de 7.238,14 EUR outre intérêts au taux de 1.40 % à compter du 29 juillet 2024 au titre de son engagement de caution p