Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10 septembre 2025, n° 2025012056

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des éléments de la cause que l'entreprise justifie de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter et de nature à la conduire à la cessation des paiements. La procédure de sauvegarde, qui est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, apparaît la mieux adaptée au cas d'espèce. Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 620-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de CONSTELLATION (SARL). DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu les articles L. 620-1 et suivants du code de commerce, Prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de : CONSTELLATION (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 3] Restauration traditionnelle Désigne pour cette procédure les organes suivants : [F] [K], en qualité de juge-commissaire, [Q] [R] en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [D] représentée par Me [N] [O] et Me [P] [M] [Adresse 6] Chargé d'Inventaire : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES prise en la personne de Maître [W] [X], commissaire