Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 19 mars 2025, n° 2025004124

ATTENDU que les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 20/03/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SAS LATELIER NOPTIAE - [Adresse 1] Activité: Négoce de prêt à porter; chaussures, accessoires de mode; spécialisés pour les mariages; négoce d'éléments de décoration; organisation d'activités événementielles RCS B 829145671 (2017B00597) Vu le projet de plan de redress […] ] [Q], Mandataire Judiciaire, ATTENDU qu'il ressort des explications recueillies en Chambre du Conseil qu'il existe des perspectives sérieuses de redressement et d'apurement du passif et constatant que le projet de plan de redressement a été établi conformément aux dispositions des articles L.626-2 et L.631-19 du Code de commerce et déposé au greffe du tribunal de céans, conformément à l'article R.626-17 du Code de commerce et dans les délais de L.621-4 du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de nom du débiteur, ainsi que du règlement du passif, aux conditions définies par le Plan, constituent des objectifs compatibles avec les possibilités de l'entreprise ; En conséquence il convient d'arrêter le plan de redressement de la SAS LATELIER NOPTIAE et de prendre acte qu'à l'audience Madame [F] [U] née [W], Présidente de la SAS LATELIER NOPTIAE, s'est engagée à mensualiser les dividendes du plan. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Madame le Procureur de la République régulièrement avisée, Vu le rapport du juge-commissaire, Arrête le plan de redressement de la SAS LATELIER NOPTIAE - [Adresse 1], aux conditions suivantes : 1. Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, la société ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions d'exploitation. 2. Apurement du passif La SASU LATELIER NOPTIAE s'engage à rembourser son passif selon les modalités suivantes : CREANCES SUPERPRIVILEGIEES : Règlement dès l'arrêté du plan par le Tribunal conformément aux dispositions de l'article L.626-20 du Code de Commerce, sauf