Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 9 avril 2025, n° 2025004431

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SARL CEGAEL a déclaré exercer l'activité suivante : Achat, vente de tous articles textiles, confection, vêtement et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie fantaisie, parfumerie, cadeaux. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARL CEGAEL. Il r […] se débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires depuis deux ans pour couvrir suffisamment les charges courantes de la société (notamment les fournisseurs). L'enseigne MOA, dont l'entreprise est franchisée a été mise en liquidation judiciaire en 2023 puis a été reprise par le groupe RAND en août 2023. La société n'a pas été livrée de janvier 2023 à décembre 2023 en nouveautés. Depuis juin, l'approvisionnement se fait plus régulièrement. La société a été en négociation avec le groupe pour le rachat du magasin mais cela ne s'est pas concrétisé. Cependant, elle souhaite continuer la poursuite de son activité en demandant au fournisseur de les approvisionner régulièrement et en quantité correcte. Elle compte diminuer ses frais (notamment salaires des dirigeants). L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.631-1 et suivants et R.631-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE le redressement judiciaire à l'égard de la : SARL CEGAEL [Adresse 1] Activité : Achat, vente de tous articles textiles, confection, vêtement et accessoires, articles chaussants, maroquinerie, bagages, bijouterie fantaisie, parfumerie, cadeaux Siren : 917979346 DESIGNE Monsieur Xavier ROYER, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à