Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 3 septembre 2025, n° 2025007417

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARLU ALPROD a déclaré exercer l'activité suivante : La pose de panneaux frigorifiques sur ossature métallique, béton et bois. L'habillage et l'agencement intérieur de tout type de bâtiment.. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme. Ce Tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SARLU ALPROD. Il résulte des pièces et des […] remière dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 01/05/2025 (URSSAF). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de personnel fiable dans une activité (pose de panneau frigorifique) où une seule personne (en l'espèce le gérant) ne peut pas tout faire tout seul. Faute de moyen, la société ne peut pas honorer ses engagements ni les charges courantes. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu le représentant légal en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARLU ALPROD [Adresse 1] Activité : La pose de panneaux frigorifiques sur ossature métallique, béton et bois. L'habillage et l'agencement intérieur de tout type de bâtiment. RCS [Localité 1] B 899699433 (2021B01173) DIT que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux en