Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 19 novembre 2025, n° 2025009458

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS MD. ART a déclaré exercer l'activité suivante : en France et à l'étranger : vente d'ex-Libris sur-mesure ou édition limitée, vente d'illustration sur supports imprimés, d'estampes et dessins originaux, vente de logos et outils de communication ou de personnalisation à usage privé ou professionnel, vente de créations de papeterie. Édition de livres et objets divers. Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme […] st en conséquence en état de cessation des paiements. En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15 juillet 2025 (SIE CHALLANS). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires et de rentabilité par rapport aux objectifs initiaux. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D.641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu la représentante légale en ses observations sur la date de cessation des paiements, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du Code de Commerce à l'égard de : SAS MD. ART [Adresse 1] Activité : en France et à l'étranger : vente d'ex-Libris sur-mesure ou édition limitée, vente d'illustration sur supports imprimés, d'estampes et dessins originaux, vente de logos et outils de communication ou de personnalisation à usage privé ou professionnel, vente de créations de pa