Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 14 janvier 2026, n° 2025010692

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SARL AU BON ACCUEIL a fait l'objet d'un plan de redressement arrêté par jugement du Tribunal en date du 01 juin 2016, et qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements, En effet, la SARL AU BON ACCUEIL a procédé au règlement des dividendes échus des années 2016 à 2024. Que ceci é […] nflation et les difficultés liées au pouvoir d'achat ont pesé sur le chiffre d'affaires. Que la SARL AU BON ACCUEIL n'a pas été en mesure de procéder au versement du dividende à échéance du 1er septembre 2025 d'un montant de 6.364,62 € en dépit des relances lui ayant été adressées. Que Monsieur [A] [J], représentant légal, a indiqué qu'eu égard à l'absence de rentabilité de l'activité, il avait pris la décision de cesser celle-ci. Que Monsieur [A] [J], représentant légal, présent, indique s'associer à la demande de résolution du plan et à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sollicitée par le commissaire à l'exécution du plan, ce dont il convient de prendre acte, En conséquence il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements et de prononcer en application des dispositions des articles L.626-27, et L.640-1 et suivants du Code de Commerce, la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire de la SARL AU BON ACCUEIL, Qu'il convient de fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 01 septembre 2025, date du dividende impayé, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles L.626-27, et L.640-1 et suivants du Code de Commerce et L.641-2 et R.641-10 du Code de Commerce, Madame le Procureur de la République avisée de la date d'audience, Constate l'état de cessation des paiements, Prend acte de ce que Monsieur [A] [J], représentant légal, présent, s'associe à la demande de résolution du plan et à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sollicitée par le commissaire à l'exécution du plan. Prononce la résolution du plan et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : SARL AU BON ACCUEIL [Adresse 3] Activité : bar restauration traiteur Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 491 782 165 (2006B01028) Fixe p