Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, 7 janvier 2026, n° 2025010820

SUR CE, LE TRIBUNAL À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [X] [O], es-qualité de co-gérant, ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur à l'audience de ce jour, tenue en visioconférence. La SARL LES INSTANTS DAMNÉS a déclaré exercer l'activité suivante : La vente de produits d'épicerie fine et du terroir, et notamment de cidres, vins, bières et spiritueux et de boissons non alcoolisées, café, thé, ainsi que de tous produits régionaux alimentaires et non alimentair […] e cessation des paiements. En ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 05/12/2025 (fournisseur). L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un plan d'affaire peu adapté à l'environnement local rural. La société a arrêté son activité depuis fin novembre 2026. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement. Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Attendu qu'il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre d'affaires sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés à l'article D 641-10 du code de commerce, Attendu qu'il y a donc lieu en application des dispositions des articles L.641-2 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 869 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.111-12-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu les articles L.641-2 et suivants et L.681-1 et suivants du code de commerce, Madame le Procureur de la République, avisée de la date d'audience, Entendu Monsieur [X] [O], co-gérant, en ses observations sur la date de cessation des paiements, PREND ACTE que Monsieur [X] [O], es-qualité de co-gérant, ne s'oppose pas à être entendu par le Juge rapporteur, Entendu Monsieur le Juge rapporteur en son exposé, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL LES INSTANTS DAMNÉS [Adresse