Tribunal de commerce de Poitiers, 2 décembre 2025, n° 2025002798

MOTIFS Attendu que la société ASR METZ est liée à l'histoire de son associée unique, la SAS GAUTIER FRANCE ; Que depuis 1960, GAUTIER FRANCE développe son activité autour de la fabrication de meubles hauts de gamme sous sa marque, ainsi que de meubles en kit sous des marques d'autres enseignes, dans deux usines distinctes basées en Vendée ; Que la SARL ASR METZ est l'un des 72 magasins du réseau de distribution sous enseigne Gautier développé par GAUTIER FRANCE à partir de 2005, dont la plupart […] ivilégié et chirographaire sur une durée de 10 années ; Que la mise en location-gérance du fonds de commerce permet à la société de dégager des recettes régulières (97.800 euros HT par an) là où l'exploitation en direct générait des pertes récurrentes ; Que si la capacité d'autofinancement actuelle reste limitée, la perspective de cession du fonds de commerce au locataire-gérant constitue un élément déterminant permettant d'envisager l'apurement total du passif, y compris la créance GAUTIER FRANCE ; Que l'absence d'opposition des créanciers, l'avis favorable du Ministère Public et l'acceptation expresse de la société GAUTIER FRANCE (créancière à 84%) de voir sa créance réglée à l'issue du plan militent en faveur de l'arrêté du plan ; Que les propositions de remboursement sont cohérentes avec les résultats dégagés pendant la période d'observation et les perspectives d'avenir de l'entreprise ; Qu'ainsi, l'esprit des titres II et III du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté ; Qu'il convient en conséquence d'arrêter le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire et après en avoir délibéré, ARRÊTE le plan de redressement de la SARL ASR METZ ; DIT que la durée du plan est fixée à dix (10) années ; DIT que la SARL ASR METZ devra payer, dans le cadre de son plan, le passif admis d'un montant de 228.070,36 euros selon les modalités suivantes : * Option 1 Créance GAUTIER FRANCE (189.748,81 €) : Règlement de l'intégralité de la créance à l'issue du plan de redressement judiciaire (10ème année) ; * Option 2 Autres créances : Abandon de 75% de la créance et règlement du solde (25%) en une seule échéance à l'arrêté du présent plan ; * Option 3 Autres créances : Paiement de 10