Tribunal de commerce de Poitiers, 13 octobre 2025, n° 2025003013

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Prenant en compte les faits et moyens présentés par les parties : Observera que L'article 1103 du Code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », Dira qu'il résulte des pièces fournies par la BNP PARIBAS qu'aucun doute ne peut subsister sur la réalité de la relation contractuelle entre les parties. Constatera que Monsieur [V] [Z], le 11 janvier 2017 se portait caution solidaire à la garantie de l'ensemble des engageme […] de 188.293,68€, en sa qualité de caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par la SARL G.E.P.S. Rappellera que la suspension d'exécution du jugement à intervenir cessera et les poursuites contre Monsieur [V] [Z] reprendront de plein droit : * En cas de conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire de la SARL G.E.P.S.en liquidation judiciaire ; * Dès lors qu'une échéance du plan qui serait adopté au bénéfice de la SARL G.E.P.S. sera impayée, et au fur et à mesure des impayés, sans que BNP PARIBAS n'ait à solliciter ou à attendre la résolution du plan Il serait inéquitable de laisser à charge de la BNP PARIBAS le montant des frais irrépétibles que la présente instance l'a contrainte à exposer : Condamnera Monsieur [V] [Z] verser à la BNP PARIBAS la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civil Condamnera Monsieur [V] [Z], qui succombe aux entiers dépens dont les frais de greffe. Rappellera que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit en application de l'Article 514 du Code de Procédure Civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par sa mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 al.2 du CPC, Condamne Monsieur [V] [Z] à payer à la BNP PARIBAS la somme de 188.293,68€, en sa qualité de caution solidaire de l'ensemble des engagements souscrits par la SARL G.E.P.S. Rappelle que la suspension d'exécution du présent jugement cessera et les poursuites contre Monsieur [V] [Z] reprendront de plein droit : * En cas de conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire de la SARL G.E.P.S. en liquidation judiciaire ; Dès lors qu'une échéance du plan qui serait adopté au bénéfice de la SARL G.E.P.S. sera impayée, et