Tribunal de commerce de Poitiers, 13 novembre 2025, n° 2025003118
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Poitiers
- Chambre ou formation
- CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
- Date
- 13 novembre 2025
- Numéro
- 2025003118
Extrait : motifs et dispositif
Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Z] [W], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation,
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport oral du juge-commissaire, Le Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS D'AZAC JEWELERY [Adresse 1] Etablissement(s) - RCS Paris (principal) Activité : Fabrication et création d'articles de joaillerie et de bijouterie, négoce, achat, vente de pierres et métaux précieux. Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 837 543 271 (2018B00135) pour une durée de 6 mois à compter du 21-11-2025 soit jusqu'au 21-05-2026. Renvoie l'affaire à l'audience en chambre du conseil du Vendredi 20 février 202
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Poitiers, 17 février 2026, n° 2025002282
- Tribunal de commerce de Poitiers, 16 février 2026, n° 2025003203
- Tribunal de commerce de Poitiers, 16 février 2026, n° J2026000002
- Tribunal de commerce de Poitiers, 16 février 2026, n° 2025004476
- Tribunal de commerce de Poitiers, 16 février 2026, n° 2026000336
- Tribunal de commerce de Poitiers, 16 février 2026, n° 2025004475
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.