Tribunal de commerce de Poitiers, 12 décembre 2025, n° 2025003807

ATTENDU QUE le créancier a déclaré sa créance au passif de la procédure comme suit : * Chirographaire échu pour la somme de 41.621 € Vu la lettre recommandée avec avis de réception adressée au créancier par le mandataire judiciaire le 19 mai 2025, l'informant de la discussion de sa créance et l'invitant conformément à l'article L.622-27 du Code de Commerce, à faire connaître ses explications dans le délai de 30 jours. ATTENDU QUE cette créance a été contestée et le créancier avisé, ATTENDU QUE le litige objet de la créance porte sur l'évaluation de dommages-intérêts consécutifs à une inexécution contractuelle, ce qui relève de la compétence du juge du fond et excède les pouvoirs de vérification du Juge-Commissaire dans le cadre de la procédure de vérification du passif, PAR CES MOTIFS NOUS, François RIONDEL, statuant selon ordonnance réputée contradictoire et susceptible de recours, DISPOSITIF : * CONSTATONS le caractère sérieusement contestable de la créance déclarée, * SURSOYONS A TRAITER sur l'admission de ladite créance, * INVITONS le créancier, Monsieur [B] [R], à saisir la juridiction compétente au fond afin de faire trancher le litige et fixer le montant de son préjudice, * DISONS que le délai imparti pour ce faire est fixé à un (1) mois à compter de la notification de la présente ordonnance, à peine de forclusion, * DISONS qu'il en sera fait mention sur l'état des créances, * METTONS les dépens à la charge de la procédure, * DISONS que la présente ordonnance sera notifiée par le greffier : par lettre recommandée au créancier, au débiteur : * Monsieur [H] [T] [Adresse 4] * Mo