Tribunal de commerce d'Épinal, 16 décembre 2025, n° 2024002089

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la demande initiale de résolution judiciaire de la vente La société VOSGESNEIGE fait état dans ses conclusions qu'elle abandonne cette prétention et demande au tribunal d'en donner acte. En conséquence, le tribunal donnera acte à la société VOSGESNEIGE de ce qu'elle renonce à solliciter la résolution du contrat d'achat du véhicule CAMPING-CAR CHALLENGER 240 OPEN EDITION, selon bon de commande du 26 avril 2023, Sur la recevabilité des autres demandes de la société VOSGESN […] S VOSGESNEIGE viennent de l'inadéquation de ce contrat de créditbail avec ses aspirations quant à l'usage du camping-car choisi. Il appartenait à la SAS VOSGESNEIGE de refuser ce contrat s'il ne correspondait pas à sa stratégie ou à ses besoins. La société CLC n'a donc commis aucune faute. En conséquence, le tribunal déboutera la SAS VOSGESNEIGE de toutes ses demandes d'indemnisations et de dommages et intérêts. Sur l'article 700 Pour faire reconnaitre ses droits la société CLC a dû exposer des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. Le tribunal a les éléments suffisants pour fixer l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 3 000 €. En conséquence, le tribunal condamnera la société VOSGESNEIGE à payer à la société CLC la somme de 3 000 € à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Sur les dépens Par application de l'article 696 du code procédure civile, les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe. En conséquence, le tribunal condamnera la société VOSGESNEIGE aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI : Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Donne acte à la société VOSGESNEIGE de ce qu'elle renonce à solliciter la résolution du contrat d'achat du véhicule CAMPING-CAR CHALLENGER 240 OPEN EDITION, selon bon de commande du 26 avril 2023, Juge les autres demandes de la SAS VOSGESNEIGE recevables mais mal fondées, Déboute la société VOSGESNEIGE de l'ensemble de ses demandes d'indemnisation et de dommages et intérêts, Condamne la société VOSGESNEIGE à payer à la SAS