Tribunal de commerce de Sens, 28 janvier 2025, n° 2024F00080

SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que la SA LES MOULINS DUMEE verse aux débats les pièces de nature à justifier le bien-fondé de sa demande, à savoir : * reconnaissance de dette du 19.04.2024, * tableau d'amortissement, * engagement de caution solidaire de Monsieur [I] [P], * engagement de caution solidaire de Madame [G] [P], * relevé de compte informatique, * 3 bons de livraison, * 3 factures de livraison de farine, * 6 factures de frais d'impayés, * relevé ed compte général, * extraits Kbis des 4 […] ra de condamner SARL DIYAR en sa qualité de débitrice ainsi que Monsieur [I] [U] et Madame [W] [X] en qualité de cautions solidaires, à payer à la SA LES MOULINS DUMEE : la somme de 6.548,71€ (restant dû sur le prêt) augmentée des intérêts au taux de 5% à compter du 18 novembre 2024 jusqu'au jour du remboursement définitif et intégral la somme de 3.853,84€ au titre des fournitues impayées la somme de 1.022,91€ (soit 10%) au titre de dommages et intérêts pour remboursement anticipé la somme de 1.022,91€ (soit 10%) au titre de dommages et intérêts pour non respect de l'engagement d'achat exclusif la somme de 1.340,00€ au titre de la clause pénale et en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile Attendu que dans ces conditions, il conviendra de condamner solidairement les défendeurs aux entiers dépens de l'instance, PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, Vu les pièces produites aux débats, DECLARE recevables et bien fondées les prétentions de la SA MOULINS DUMEE, DISPOSITIF : EN CONSEQUENCE, CONDAMNE SOLIDAIREMENT la SARL DIYAR ainsi que Monsieur [I] [U] et Madame [W] [X] à payer à la SA LES MOULINS DUMEE les sommes suivantes : * SIX MILLE CINQ CENT QUARANTE HUIT EUROS ET SOIXANTE ET ONZE CENTIMES (6.548,71€) au titre du prêt, outre intérêts au taux de 5% à compter du 18 novembre2024 jusqu'au jour du remboursement définitif et intégral, * TROIS MILLE HUIT CENT CINQUANTE TROIS EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (3.853,84€ ) au titre des fournitures impayées, * MILLE VINGT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (1.022,91€) au titre des dommages et intérêts pour remboursement anticipé, * MILLE VINGT DEUX EUROS ET QUATRE VINGT ONZE CENTIMES (1.022,91€) au titre