Tribunal de commerce de Belfort, 8 juillet 2025, n° 2024001198

SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu le jugement de jonction en date du 18 mars 2025, Vu le dossier de la procédure, Vu les conclusions des différentes parties déposées en prévision de l'audience du 13 mai 2025, auxquels il est référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées. Sur la demande de la BPBFC tendant à voir condamner la société FERMETURES FRANC-COMTOISES et Monsieur [R] [L] à lui payer la somme de 63 798,22 euros au titre du prêt n° 0887365 […] uit aux débats l'acte de cautionnement solidaire signé le 26 février 2021 par Monsieur [R] [L] (pièce BPBFC n° 3), garantissant à hauteur de 30 000 euros les engagements de la société FERMETURES FRANC-COMTOISES au titre du prêt n° 08873656. Postérieurement à l'opposition formée par Monsieur [R] [L] le 20 mars 2024, la BPBFC lui a adressé une nouvelle mise en demeure le 23 septembre 2024 d'avoir à lui régler la somme de 70 000 euros en sa qualité de caution dudit prêt. Dans ses dernières conclusions du 07 avril 2025, Monsieur [R] [L] n'a présenté aucune défense au fonds, pas plus qu'il n'avait motivé son opposition faite le 19 mars 2024. En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [R] [L] à payer à la BPBFC la somme de 30 000 euros, montant limité de son engagement de caution. Sur les autres demandes : Sur les dépens : Il y aura lieu d'ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. Sur l'exécution provisoire : Il y aura lieu de rappeler l'exécution provisoire de droit du présent jugement en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les dossiers, les pièces versées aux débats, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu l'ordonnance portant injonction de payer n° 2024 000299 rendue le 02 février 2024 par Monsieur le président du tribunal de commerce de céans à la requête de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, Vu les oppositions à ladite ordonnance formées en date du 05 avril 2024 et du 20 mars 2024 respectivement par la société FERMETURES FRANC-COMTOISES et Monsieur [R] [L], * Fixe la créance détenue par la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE s