Tribunal de commerce de Belfort, 15 avril 2025, n° 2024001860

SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu le dossier de la procédure, Vu les conclusions des différentes parties déposées en prévision de l'audience du 18 février 2025, auxquels il est référé en application de l'article 455 du code de procédure civile, Vu les annexes régulièrement déposées, Leurs arguments entendus. Sur la demande de la société BLUE ONE tendant à voir condamner la société LE CHAMP DE MARIE à lui payer la somme de 1 773,80 euros au titre de la convention de location signée le 02 août 2019 : Sur l […] . En conséquence, le tribunal * Déclarera opposable à la société LE CHAMP DE MARIE la convention signée le 02 août 2019, * Condamnera la société LE CHAMP DE MARIE à payer à la société BLUE ONE la somme de 1 773,80 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 février 2023, date de la mise en demeure. Sur les autres demandes : Sur les dépens : La société LE CHAMP DE MARIE qui succombe supportera les entiers dépens. Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile : Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société BLUE ONE la totalité des sommes qu'elle a dû engager dans le cadre de la présente instance et non comprises dans les dépens; il y aura lieu de condamner la société LE CHAMP DE MARIE à lui payer une somme de 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et de la débouter du surplus de sa demande à ce titre. Sur l'exécution provisoire : Il y aura lieu de rappeler l'exécution provisoire de droit du présent jugement en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dossiers, les pièces versées aux débats, Vu les articles 1104, 1156 et 1193 du code civil, * Déclare opposable à la société LE CHAMP DE MARIE la convention signée le 02 août 2019, * Condamne la société LE CHAMP DE MARIE à payer à la société BLUE ONE CORPORATE LTD la somme de 1 773,80 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 14 février 2023, date de la mise en demeure, * Condamne la société LE CHAMP DE MARIE aux entiers dépens, en ce compris les frais de greffe du présent jugement s'élevant à la somme de 66,13 euros, * Condamne la s