Tribunal des activités économiques de Nanterre, 17 février 2025, n° 2024F01755

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date: 17 février 2025
Numéro: 2024F01755

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE Affaire : 2024F01755 CV Affaire : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 1] c/ SAS DATCHA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Par courriels en date du 7 janvier 2025, les parties font part au tribunal d'être parvenues à trouver une solution transactionnelle. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, Mme Martine CHAMPENOIS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état du jeudi 27 mars 2025 à 9h15, salle E, rez-de-chaussée. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.