Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27 juin 2025, n° 2024F02431

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Chambre ou formation: 4ème chambre
Date: 27 juin 2025
Numéro: 2024F02431

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02431 CV Affaire : A.T.S. c/ SF DEPANNAGE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties afin d'obtenir un complément de pièces, à savoir celles permettant de connaître l'issue de la procédure d'injonction de payer devant le tribunal de commerce de Pontoise ; En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Cyril DE MALEPRADE, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 10 Juillet 2025 à 11h30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 19 Juin 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le greffier et le juge.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.