Tribunal des activités économiques de Nanterre, 19 septembre 2025, n° 2025F00219

SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE SA DECISION COMME SUIT, Sur la demande principale de BNP PARIBAS BNP PARIBAS justifie ses créances par la production des contrats de prêts, des états de compte et des courriers de mise en demeure adressés à [R]'[G]. [R]'[G] ne conteste pas les sommes qui lui sont réclamées par BNP PARIBAS. En conséquence, le tribunal condamnera [R]'[G] à payer à BNP PARIBAS les sommes de : * 86 884,03 € outre intérêts contractuels au taux de 3,75 % à compter du 7 janvier 2025 jusqu'à p […] x propres reconstitués à hauteur de 39340 €, disponibilités de 62363 €. Ainsi, sur la base des tendances positives que montrent les comptes arrêtés au 31 décembre 2024, [R]'[G] apparait en mesure de rembourser ses dettes sur 24 mois. En conséquence, le tribunal dira que [R]'[G] pourra s'acquitter de sa dette en 23 versements mensuels successifs et égaux d'un montant de 7 992 € chacun, et d'un 24ème versement d'un montant égal au solde de sa dette, que le premier versement aura lieu dans les 15 jours de la signification du présent jugement, mais que faute pour [R]'[G] de payer à bonne date une seule des mensualités prévues, la totalité des sommes restant dues deviendra de plein droit immédiatement exigible. Sur l'article 700 et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, BNP PARIBAS a dû exposer des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; en conséquence le tribunal condamnera [R]'[G] à lui payer la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus de la demande. Les dépens seront mis à la charge de [R]'[G]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, * Condamne la SAS [R]'[G] à payer à la SA BNP PARIBAS les sommes de : * 86 884,03 € outre intérêts de retard au taux de 3,75 % à compter du 7 janvier 2025 ; * 104 916,20 € outre intérêts de retard au taux de 3,75 % à compter du 7 janvier 2025 ; * Dit que la SAS [R]'[G] pourra s'acquitter de sa dette en 23 versements mensuels successifs et égaux d'un montant de 7 992 € chacun, et d'un 24 ème versement d'un montant égal au solde de sa dette, que le premier versement aura lieu dans les 15 jours de la signification du présent jugement, mais que faute pour la SAS [R]'[G] de payer à bon